Accident de la route : un peu de juridique.

Les voitures d’aujourd’hui deviennent de plus en plus sécurisées et des accidents de la circulation spectaculaires se soldent parfois avec « seulement » de multiples contusions ou un bras cassé.
Mais notre cerveau lui, n’a pas été « amélioré » et nous courons toujours le risque d’avoir LA PEUR EFFROYABLE parce qu’on se voit mourir à cet instant-là.
Et parfois, la blessure est psychique et n’apparaît que plus tard (semaine, mois, année...).

Comment ça fonctionne avec les assurances ?

Il y a VOTRE compagnie d’assurances et la compagnie d’assurances ADVERSE : celle de la personne avec qui vous avez eue l’accident.

Certaines compagnies d’assurances adverses dépêchent un agent chez vous peu de temps après l’accident pour vous faire signer une transaction. REFUSEZ DE LES RECEVOIR. Appelez votre compagnie d’assurances et prévenez-la de cette tentative.

Le SPT prend parfois son temps pour se déclarer : alors laissez toujours des réserves pour un éventuel traumatisme psychique si vous avez été peu blessé et si miraculeusement on vous propose rapidement une indemnisation sans expertise médicale.

La compagnie adverse qui évalue toujours votre préjudice va nommer et PAYER un médecin expert chez qui vous allez passer une visite médicale..
Quant à dire que celui-ci cherchera à « contenter » celle-ci, le mot est un peu fort mais certaines victimes en ont eu l’impression...

UN MEDECIN EXPERT NOMME ET PAYE PAR VOTRE COMPAGNIE PEUT VOUS DEFENDRE PENDANT TOUTE EXPERTISE. DEMANDEZ A LE RENCONTRER AVANT ET VEILLEZ A CE QU’IL SOIT PRESENT POUR VOUS ASSISTER LORS DE L’EXPERTISE.

Le médecin expert est souvent un médecin généraliste qui en plus a une qualification en réparation juridique et corporelle. Il n’est pas là pour vous soigner, mais pour évaluer financièrement ce que la compagnie d’assurance devra vous donner en réparation du dommage que vous avez subi. Il n’est pas là non plus pour vous faire du mal mais parfois certains experts sont particulièrement maladroits en ce qui concerne les états de SPT et certaines victimes se sont vues entendre : « Mais je ne comprends pas pourquoi vous êtes dans un état pareil, moi j’ai eu un accident le matin et j’ai repris la route l’après-midi ! » Ce qui a aggravé leur état psychique...

Le Stress Post Traumatique n’est pas encore reconnu véritablement, et bien souvent pas diagnostiqué. Il est possible que l’expert ne sache pas reconnaître non plus votre SPT... et considère que vous êtes dépressif et que vous l’étiez peut-être déjà avant l’accident...

A la vue de votre état psychique, l’expert va peut-être décider de nommer un sapiteur, c’est-à-dire, un expert spécialisé dans une discipline bien précise. Dans le cas du SPT, c’est un psychiatre. On peut espérer qu’il maîtrise bien le sujet , et qu’il soit IMPARTIAL car lui aussi sera PAYE par la compagnie d’assurance adverse.

Vous en êtes peut-être à un point, si votre état s’aggrave, à éviter de sortir, à avoir peur de prendre le volant etc... exigez de la compagnie adverse le remboursement des frais de déplacement d’un proche pour vous conduire et vous accompagner, en plus de VOTRE expert.

Les expertises psychiatriques sont parfois éprouvantes mais allez-y : Vous vous sentirez mieux après. Il est tellement important de se savoir reconnu comme victime d’une blessure qui n’est pas « visible ».

Vient ensuite le rapport d’expertise qui vous sera transmis. Si vous estimez que ce n’est pas juste, vous pouvez toujours demander s’il y a des cas similaires au vôtre et vous renseigner sur les barèmes auprès de votre compagnie et d’associations de victimes.

N’oubliez pas qu’aucune somme d’argent ne vous rendra les larmes que vous avez versées, tachez de faire la part des choses... c’est forcément injuste d’avoir souffert.

Si vous ne parvenez pas à une négociation raisonnable avec l’assurance adverse par l’entremise de votre assurance, alors demandez à remettre votre affaire dans les mains d’un avocat choisi par votre compagnie et qui va faire nommer un expert judiciaire par le tribunal.
Encore une expertise... OUI mais celle-là est capitale car elle est totalement impartiale.

Faites-vous impérativement assister par le médecin expert de votre compagnie. Préparez bien votre dossier.

Les experts adverses ont souvent comme argument que vous étiez dépressif ou anxieux avant l’accident et que le SPT que vous avez eu n’est qu’une aggravation de votre état antérieur... On a tous eu des malheurs dans nos vies, sans pour autant avoir eu un SPT à chaque fois.
Une histoire antérieure n’est pas forcément un état antérieur.
Alors un conseil : tâchez de prouver le contraire.

Une victime a fait un album photos/documents de sa vie depuis l’âge de 18 ans :
Attestation et photos de réussites scolaire et universitaire, professionnelles, familiale. Photos de voyages, d’amis, activités bénévoles, sportives etc...
Tout cela pour prouver qu’elle n’était ni dépressive, ni atteinte d’un quelconque désordre psychique avant son accident de voiture.

Cela a été efficace : l’expert judiciaire a tranché et l’accident a bien été rendu responsable de son SPT.

Armez-vous de patience... ne comptez pas en jours, ni en semaines, préférez les mois et les années. 4 à 5 ans sont des délais « raisonnables » pour arriver jusqu’à l’expertise judiciaire...

Ensuite une négociation s’engage entre les avocats des deux compagnies. Si elle n’aboutit pas, votre avocat demandera l’avis du tribunal pour imposer le montant du préjudice qui vous revient.

Il n’y a aucun barème bien précis pour le SPT, ce n’est pas aussi simple qu’une jambe cassée... Mais d’ici quelques années, cela existera.
Il restera à faire accepter aux experts LA FIBROMYALGIE (douleurs musculaires diffuses dans tout le corps, qui accompagnent bien souvent le SPT quand il n’est pas traité).
Bien que certains experts le reconnaissent de manière non officielle, la fibromyalgie n’est pas mentionnée dans aucun rapport d’expertise et encore moins indemnisée... Méconnaissance scientifique, pression des compagnies d’assurances...

COURAGE !!! Il y aura des jours meilleurs : celui où ayant enfin été reconnu victime et indemnisé, vous aurez le cœur léger et peut-être même l’envie de faire une petite fête avec l’argent touché... et MERITE !!

Ci-dessous les délais moyens de la procédure :

ACCIDENT = JOUR J

1ère EXPERTISE ( médecin expert généraliste) = J + 2 / 3 MOIS ( l’expert constate que vous n’êtes pas « bien » et demande à vous revoir dans un...an).
2ème EXPERTISE ( médecin expert généraliste) = J + 14 MOIS ( Vous allez mieux ou plus mal selon que vous avez été ou non pris en charge psychologiquement)
1ère EXPERTISE AVEC SAPITEUR ( expert psychiatre) = J + 16 MOIS ( L’expert consate que vous avez bien un SPT, et décide de vous revoir plus tard pour voir l’évolution de votre état)
2ème EXPERTISE AVEC SAPITEUR (expert psychiatre) = J + 26 MOIS ( L’expert rend son rapport. Vous n’êtes pas d’accord sur le fond, vous faites appel à l’avocat de votre compagnie)
ORDONNANCE DU TRIBUNAL nommant un expert judiciaire (médecin généraliste ou psychiatre) : J + 39 MOIS
EXPERTISE JUDICIAIRE : J + 44 MOIS ( vous voyez l’expert nommé par le tribunal en présence)
RAPPORT EXPERTISE JUDICIAIRE : J + 48 MOIS (Cette expertise est impartiale et définitive...)
NEGOCIATION : suivant disponibilités des avocats.
JUGEMENT DU TRIBUNAL : plusieurs mois après le dépôt de la requête des avocats.

CONSEIL PRATIQUE : LA VERTU DU CLASSEMENT VERTICAL.

Votre SPT vous occasionne de nombreux frais : par exemple si vous ne « pouvez » plus conduire, vous devez faire appel à quelqu’un qui va prendre un congé, va vous conduire, vous attendre, vous ramener chez vous ; ou alors vous allez prendre le train ou un taxi...

Peut-être que ces frais seront uniquement pour vous rendre à de multiples consultations médicales de toute sorte, parce que les victimes de SPT sont tellement anxieuses que leur corps va aussi mal que leur tête... alors vous allez voir un cardiologue parce que vous pensez être cardiaque en raison de palpitations, un ophtalmologue parce que votre vue se trouble, un dentiste parce que vos mâchoires vous font mal, un kiné pour votre dos etc.. et vous êtes pendu sans arrêt chez votre généraliste qui ne sait plus quoi vous donner...

CONSERVEZ PRECIEUSEMENT TOUT CE QUI A UN RAPPORT AVEC VOTRE ETAT DE SANTE ET AUSSI TOUS LES JUSTIFICATIFS DE CES DEPLACEMENTS : billets de train, de métro, ordonnances de médecins prouvant vos consultations, etc... S’il vous « impossible » de les classer, ce n’est pas grave, faites seulement un classement « vertical », vous les ressortirez le temps voulu pour les donner à votre compagnie d’assurance afin de vous faire rembourser ces frais.

Faites-en alors bien évidemment des photocopies... On ne sait jamais !!

Vous serez particulièrement étonné du montant de frais kilométriques atteint... sans compter des temps d’attente de vos proches, qui bien que justifiés seront certainement un point majeur de négociation...

IL EN VA DE MEME EVIDEMMENT POUR TOUT CE QUI CONCERNE VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE : remarques de vos employeurs, de la médecine du travail et aussi de vos activités de BENEVOLAT ou SPORTIVES.